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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 104 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 20/02846

    TJ 51108, 17 déc. 2025, RG 20/02846

    PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 20/02846 - N° Portalis DBY7-W-B7E-DUHB [Y] [V] C/ [A] [W], [S] [P] épouse [W], [D] [C], S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE DE MONTMIRAIL ENTRE : Monsieur [Y] [V] 2 rue de Tré

    Lire la décision → Vérifier la source 697e7ec8cdc6046d47760e6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/02846

    TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 20/02846

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT N°25/03497 du 13 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/02846 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YC7Y AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 3] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed43d70da7cb996dc93959
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02846

    CA Grenoble, 2 nov. 2023, RG 20/02846

    C6 N° RG 20/02846 N° Portalis DBVM-V-B7E-KRN6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02846

    CA Caen, 30 mars 2023, RG 20/02846

    AFFAIRE : N° RG 20/02846 N° Portalis DBVC-V-B7E-GUYH  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 01 Décembre 2020 RG n° F18/00606 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 30 MARS 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 64267ae2cd747404f50b3b98
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02846

    CA Versailles, 23 mars 2023, RG 20/02846

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 20/02846 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UGSP AFFAIRE : [L] [H] [V] C/ S.A.S. DXC TECHNOLOGY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2020 p

    Lire la décision → Vérifier la source 641d5027c4d18304f5d90f40
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02846

    CA Paris, 15 mars 2023, RG 20/02846

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 MARS 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02846 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZYZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 Novembre 2019 - Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c39a314ae0a62152cc85
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02846

    CA Pau, 24 nov. 2022, RG 20/02846

    JN/JD Numéro 22/4153 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/11/2022 Dossier : N° RG 20/02846 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWIA Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CPAM DES LANDES C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6380704fee92fb05d452185a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1