Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02855
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 20/02855
AFFAIRE : N° RG 20/02855 N° Portalis DBVC-V-B7E-GUYZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 24 Novembre 2020 - RG n° 18/00687 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 AP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02855
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/02855
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01755 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02855 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYBN Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02855
CA Pau, 9 févr. 2023, RG 20/02855
JG/ND Numéro 23/531 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/02/2023 Dossier : N° RG 20/02855 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWIO Nature affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliatio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02855
CA Versailles, 7 déc. 2022, RG 20/02855
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2022 N° RG 20/02855 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGUS AFFAIRE : [W] [V] épouse [H] C/ S.A.S. TAXIS ALAIN ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novemb
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