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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 20/02863
TJ 13055, 13 mai 2025, RG 20/02863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 20/02863 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XMHQ Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [Z] N° minute : Grosse le à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02863
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02863
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01762 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02863 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYB4 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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