Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 20/02866
TJ 35238, 2 févr. 2026, RG 20/02866
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 02 Février 2026 1re chambre civile 50D N° RG 20/02866 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IXTF AFFAIRE : [F] [J] C/ Compagnie d’assurance MAAFASSURANCES SA S.A. SMABTP copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/02866
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 20/02866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/02866 N° Portalis 352J-W-B7E-CR4DS N° MINUTE : Assignation du : 05 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2025
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02866
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 20/02866
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2024 N°2024/211 Rôle N° RG 20/02866 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFU7O Société HORIZON 220 C/ [V] [R] [M] [B] S.A.R.L. GIANI Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le :
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02866
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 20/02866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 20/02866 N° Portalis 352J-W-B7E-CR4DS DEMANDEURS Mme [C] [Z] épouse [P] M. [N] [P] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC - #A0895 représenté par Me Isabelle DUQUESNE CLERC - #A0895 DEFENDEURS S.A. MAAF ASSURANCES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02866
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 20/02866
ARRET N° S.A.S. GOODYEAR FRANCE C/ [J] copie exécutoire le 22 février 2024 à Me Bacquet Me Rilov CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 ****************************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02866
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 20/02866
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02866 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZ4Q Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02866
CA Lyon, 5 oct. 2023, RG 20/02866
N° RG 20/02866 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7G3 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 27 mai 2020 RG : 2018j00830 [I] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3èm
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02866
CA Amiens, 25 sept. 2023, RG 20/02866
Ordonnance N° S.A.S. GOODYEAR FRANCE C/ [Z] Copie exécutoire le 25 septembre 2023 à Me Bacquet Me Rilov CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02866
CA Caen, 12 sept. 2023, RG 20/02866
AFFAIRE : N° RG 20/02866 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUZP ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 15 Octobre 2020 RG n° 17/01571 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02866
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/02866
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02866 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UGWX AFFAIRE : [C] [X] C/ S.A.S.U. THEATRE A LA CARTE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 22 Novembre 2018 par le Cour d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02866
CA Grenoble, 16 juin 2022, RG 20/02866
C9 N° RG 20/02866 N° Portalis DBVM-V-B7E-KRQC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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