Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/02870
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 20/02870
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 mm N° 2025/ 86 Rôle N° RG 20/02870 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFU72 [Y] [ST] [G] [FN] épouse [ST] C/ [OF] [L] épouse [A] [KE] [V] [K] [I] épouse [V] décédée [T] [R] [S] [N] épouse [R] [C] [J] [W] [X] ép
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 20/02870
TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 20/02870
DU : 25 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Demande de réinscription après retrait du rôle AFFAIRE : Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EN SOMME C/ Société SCCV LES RESISTANT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02870
CA Bordeaux, 30 nov. 2023, RG 20/02870
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 20/02870 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUNN S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. VEYRIER LE DEVEDEC c/ S.A. GENERALI IARD S.A.R.L. B2B INGENIERIE S.A.R.L. [V] VIGNOBLES E
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02870
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 20/02870
AFFAIRE : N° RG 20/02870 N° Portalis DBVC-V-B7E-GUZW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 24 Novembre 2020 - RG n° 18/00224 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02870
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/02870
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01769 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02870 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYCK Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02870
CA Lyon, 21 juin 2023, RG 20/02870
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02870 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7HI [K] C/ Société RUIZ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] SELARL MJ SYNERGIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Janvier 2020 RG : F 18/003
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02870
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 20/02870
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02870 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZ5K Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02870
CA Pau, 26 avr. 2022, RG 20/02870
SD/PL Numéro 22/1674 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT ARRÊT DU 26/04/2022 Dossier : N° RG 20/02870 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWKZ Nature affaire : Recours contre la décision de déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surende
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