Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02876
CA Lyon, 7 nov. 2023, RG 20/02876
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/02876 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7H7 Société [4] RHONE ALPES (AT : [O] [E]) C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 09 Avril 2020 RG : 17/02553
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02876
CA Poitiers, 13 juill. 2023, RG 20/02876
MHD/PR ARRET N° 430 N° RG 20/02876 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEMU S.A.S. [6] C/ CPAM DE LA CHARENTE MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 JUIL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02876
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 20/02876
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 6e chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 20/02876 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UGYN N° Minute : Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 11 Mai 2023, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de la mise
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02876
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02876
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01775 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02876 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYCW Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02876
CA Nîmes, 5 oct. 2022, RG 20/02876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02876 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3AM CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 22 juin 2020 RG :2020001858 [V] C/ S.A. CREDIPAR Grosse délivrée le 05 o
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 20/02876
CA Paris, 20 oct. 2020, RG 20/02876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02876 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOKI Décision déférée à la Cour : Arrêt du 06 Novembre 2018 -Co
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