Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 20/02880
TJ 84007, 19 août 2025, RG 20/02880
Minute N° 25/147 COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 20/02880 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IUZJ JUGEMENT DU 19 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [R] né le 31 Janvier 1972 à [Localité 18] (57) [Adresse 9] [Localité 10] représenté pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/02880
TJ 13055, 26 mars 2025, RG 20/02880
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01346 du 26 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 20/02880 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YDZG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] né le 09 Mai 1950 à [Localité 12] (BOUCHES-DU
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ca other ca_montpellier n° 20/02880
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 20/02880
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02880 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUCA Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02880
CA Paris, 1 mars 2024, RG 20/02880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Mars 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02880 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZ64 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02880
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 20/02880
ARRET N° S.A.S. GOODYEAR FRANCE C/ [P] copie exécutoire le 22 février 2024 à Me Bacquet Me Rilov CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 ****************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02880
CA Amiens, 25 sept. 2023, RG 20/02880
Ordonnance N° S.A.S. GOODYEAR FRANCE C/ [J] Copie exécutoire le 25 septembre 2023 à Me Bacquet Me Rilov CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN É
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02880
CA Toulouse, 14 sept. 2023, RG 20/02880
14/09/2023 ARRÊT N°23/535 N° RG 20/02880 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NY2E SC - CD Décision déférée du 23 Septembre 2020 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 17/22829 J.L. [P] [R] [B] C/ [G] [X] C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02880
CA Grenoble, 6 sept. 2022, RG 20/02880
C1 N° RG 20/02880 N° Portalis DBVM-V-B7E-KRRO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric ARDITTI Me Yves BLOHORN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sec
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