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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02881

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 20/02881

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] JUGEMENT N°24/00560 du 26 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 20/02881 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YD27 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [W] né le 19 Septembre 1982 à [Localité 4] [Adresse 3] [A

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02881

    CA Montpellier, 4 juill. 2023, RG 20/02881

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 20/02881 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUCC N°23/146 APPELANTE : Mme [P] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane CABEE de la SCP CABEE-BIVER, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIME

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02881

    CA Pau, 11 mai 2023, RG 20/02881

    TP/LB Numéro 23/1600 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 20/02881 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWML Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée ou non à la rupture du contrat de travail, présentée après l'ouverture

    Lire la décision → Vérifier la source 645ddde7d1cd71d0f8286e82
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02881

    CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02881

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01780 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02881 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYDB Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02881

    CA Paris, 22 mars 2023, RG 20/02881

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02881 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZ66 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2020 - Consei

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02881

    CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 20/02881

    COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/02881 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UG2M S.A.S. SAS THOMAS COOK S.E.L.A.R.L. SELARL FHB ès-qualité d'administrateur judiciaire de la SAS THOMAS COOK S.C.P. THEVENOT PARTNERS ès-qua

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1