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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02883

    TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 20/02883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/02883 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR4FB N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 678021559c3ba90f51dc2872
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02883

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 20/02883

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°24/01441 du 26 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 20/02883 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YD3X AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [L] né le 10 Mars 1963 à [Localité 7] (LOIRE ATLANTIQUE)

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02883

    CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02883

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01782 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02883 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYDF Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64534c3037f394d0f8f66451
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02883

    CA Nîmes, 14 mars 2023, RG 20/02883

    ARRÊT N° N° RG 20/02883 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3AZ MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 21 octobre 2020 RG :19/00139 [C] C/ S.A.S. TSI S.E.L.A.R.L. [O] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 64117033f6c989fb024353fe
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02883

    CA Paris, 15 févr. 2023, RG 20/02883

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02883 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZ7F Décision déférée à la Cour : J

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02883

    CA Bordeaux, 15 févr. 2023, RG 20/02883

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 FEVRIER 2023 N° RG 20/02883 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUOH S.A.R.L. INFORMATIQUE & PREVENTION c/ S.A.R.L. IDEALCOMS Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 63edd77c865b2505dee64cb9
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02883

    CA Versailles, 7 déc. 2022, RG 20/02883

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 7 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/02883 N° Portalis DBV3-V-B7E-UG2V AFFAIRE : [O] [Z] C/ Société GROUPE [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 décembre 2020 par le Con

    Lire la décision → Vérifier la source 63918e746d1e4f05d4f68068

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1