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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02884

    TJ Lyon, 13 févr. 2024, RG 20/02884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/02884 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U56Y Jugement du 13 Février 2024 Notifié le : Grosse et copie à : l’AARPI JAKUBOWICZ ET ASSOCIÉS - 350 la SELARL MDH AVOCAT - 667 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce626a0596c9bad004e21e
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02884

    CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02884

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01783 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02884 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYDH Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64534c3037f394d0f8f66453
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02884

    CA Paris, 15 mars 2023, RG 20/02884

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02884 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZ7J Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 Mars 2020 - Conseil de

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c39a314ae0a62152cc87
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02884

    CA Nîmes, 14 mars 2023, RG 20/02884

    ARRÊT N° N° RG 20/02884 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3A3 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 21 octobre 2020 RG :F 19/00143 SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVACOOP C/ [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème

    Lire la décision → Vérifier la source 64117033f6c989fb02435400
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02884

    CA Grenoble, 15 nov. 2022, RG 20/02884

    N° RG 20/02884 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRRV N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARLCHAPUIS et ASSOCIES la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD [T] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6375e37319047edcd18fedd2
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02884

    CA Rennes, 17 juin 2022, RG 20/02884

    2ème Chambre ARRÊT N°369 N° RG 20/02884 N° Portalis DBVL-V-B7E-QWZP M. [K] [C] C/ Société LEMOINE PARTENAIRES FINANCES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 62ad6d35552b2c05e5785b2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1