Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/02886
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 20/02886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me VIOLLET (G0129) Me GUILLEMAIN (P0102) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 20/02886 N° Portalis 352J-W-B7E-CR4FR N° MINUTE : 3 Assignation du : 06 Mars 2020 JUGEMENT rendu le 10 Juin 2026 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 20/02886
TJ 44109, 18 nov. 2025, RG 20/02886
SG LE 18 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 20/02886 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KXBM Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 16] dénommé LES FOLIES DE L’ERDRE [S] [D] [P] [C] épouse [D] [E] [K] [Z] [A] épouse [K] S.C.I. L’OREE DU BOIS G.M.H C/ S.A.S. O.C.D.L. S.A. ALLIANZ IARD, as
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02886
TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 20/02886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me GUILLEMAIN (P0102) C.C.C. délivrée le : à Me VIOLLET (G0129) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 20/02886 N° Portalis 352J-W-B7E-CR4FR N° MINUTE : 5 Assignation du : 06 Mars 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02886
TJ Marseille, 24 avr. 2024, RG 20/02886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 20/02886 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XMJ2 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [S] N° minute : Grosse le à
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02886
TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 20/02886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me VIOLLET (G0129) Me GUILLEMAIN (P0102) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/02886 N° Portalis 352J-W-B7E-CR4FR N° MINUTE : 2 Assignation du : 06 Mars 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 12 Avril
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02886
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 20/02886
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE RADIATION DU 14 DECEMBRE 2023 mm N° 2023/ 424 N° RG 20/02886 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVBE Société LA PASSIFLORE C/ [M] [V] [C] [I] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02886
CA Paris, 7 juin 2023, RG 20/02886
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02886 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZ7T Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02886
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02886
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01785 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02886 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYDL Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02886
CA Montpellier, 16 mars 2023, RG 20/02886
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02886 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUCK Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2020 Tribunal Judiciaire de PERP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02886
CA Bordeaux, 1 févr. 2023, RG 20/02886
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 FEVRIER 2023 N° RG 20/02886 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUOM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE c/ Madame [I] [U] épouse [O] Nature
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02886
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 20/02886
16/12/2022 ARRÊT N°478/2022 N° RG 20/02886 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NY3V CK/KB Décision déférée du 27 Novembre 2017 TASS HAUTE GARONNE (21600615) [H] [M] S.A. [6] C/ URSSAF DE MIDI-PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02886
CA Nîmes, 5 oct. 2022, RG 20/02886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02886 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3BD AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 02 octobre 2020 RG :2019006829 S.A.S. CARROSSERIE BOLLENOISE C/ S.A.R.L. GLOBAL HAIL NETWORK FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02886
CA Grenoble, 30 août 2022, RG 20/02886
N° RG 20/02886 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRRZ N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT
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