Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02894
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 20/02894
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-6 N° RG 20/02894 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVB3 Ordonnance n° 2023/M 155 APPELANTE Madame [B] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Grégory NAILLOT, a
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02894
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02894
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01793 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02894 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYD3 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02894
CA Rennes, 11 avr. 2023, RG 20/02894
CHAMBRE : 1ère Chambre N° RG 20/02894 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QW2Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2020 Date de la saisine : 30 Juin 2020 Date de la décision attaquée : 05 MARS 2020 Décision attaquée : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02894
CA Versailles, 4 janv. 2023, RG 20/02894
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 4 JANVIER 2023 N° RG 20/02894 N° Portalis DBV3-V-B7E-UG4X AFFAIRE : [K] [Z] C/ Société AERZEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 novembre 2020 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02894
CA Colmar, 14 sept. 2022, RG 20/02894
MINUTE N° 426/22 Copie exécutoire à - Me Michel WELSCHINGER - Me Christine BOUDET Le 14.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02894
CA Versailles, 4 juill. 2022, RG 20/02894
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2022 N° RG 20/02894 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T5HU AFFAIRE : S.A.R.L. PARIS PIERRE S.C.I. PARIS PIERRE LEVALLOIS 1 C/ S.A.S. CIDE ELEC Décision déférée à la cour :
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