Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02895
CA Montpellier, 4 juill. 2023, RG 20/02895
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 20/02895 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUCY N°23/147 APPELANTE : Mme [H] [D] Chez Monsieur et Madame [F] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02895
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02895
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01794 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02895 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYD5 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02895
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 20/02895
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02895 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2AJ Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02895
CA Lyon, 27 oct. 2022, RG 20/02895
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/02895 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7JY S.A. [5] C/ CPAM DE L'ISERE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 13 Mai 2020 RG : 15/01660 AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02895
CA Grenoble, 19 juill. 2022, RG 20/02895
N° RG 20/02895 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRS6 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Johanna ABAD la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CH
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