Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02897
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 20/02897
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 20/02897 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUPD S.C.P. SILVESTRI-[W] c/ [I] [F] SCCV LE PARC DES EYQUEMS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02897
CA Toulouse, 14 sept. 2023, RG 20/02897
14/09/2023 ARRÊT N°2023/340 N° RG 20/02897 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NY5N NB/CD Décision déférée du 07 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F19/00320) B. VILLOIN Section Activités Diverses [K] [F] C/ S.A.S. EVENTS SECURITE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02897
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02897
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01796 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02897 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYEB Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02897
CA Nîmes, 18 avr. 2023, RG 20/02897
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02897 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3B4 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 30 septembre 2020 RG :20/00003 S.A.S. [4] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 18 AVRIL 2023 à : - Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02897
CA Paris, 15 mars 2023, RG 20/02897
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02897 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2AO Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 Mars 2020 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02897
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 20/02897
PS/SB Numéro 23/226 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 20/02897 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWOJ Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [4] C/ CP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02897
CA Versailles, 4 juill. 2022, RG 20/02897
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2022 N° RG 20/02897 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T5IG AFFAIRE : [I] [K] C/ E.U.R.L. DSC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2019 par le Tribunal d
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