Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02899
CA Bordeaux, 20 juin 2023, RG 20/02899
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUIN 2023 N° RG 20/02899 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUPH [U] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/018651 du 17/10/2019 accordée par le bureau d'aide jurid
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02899
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02899
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01798 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02899 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYEF Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02899
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 20/02899
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02899 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2AU Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02899
CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 20/02899
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 20/02899 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVCF SAS TRANSPORTS JH MESGUEN C/ [H] [U] Copie exécutoire délivrée le : 30 MARS 2023 à : Me Nathali
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02899
CA Poitiers, 9 mars 2023, RG 20/02899
VC/PR ARRET N° 108 N° RG 20/02899 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEOO S.A.S.U. DMF SALES AND MARKETING C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 09 MARS 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02899
CA Montpellier, 1 mars 2023, RG 20/02899
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02899 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUC6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI 2020 CONSEIL DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02899
CA Rennes, 22 nov. 2022, RG 20/02899
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°560 N° RG 20/02899 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QW3D S.A.S. PLEIADES C/ S.A.S.U. SPECIALITES PET FOOD Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me DEMIDOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02899
CA Lyon, 27 oct. 2022, RG 20/02899
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/02899 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7KA Société [5] Salarié : [C] [F] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 18 Mars 2020 RG : 17/3442
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02899
CA Versailles, 13 oct. 2022, RG 20/02899
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------------
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02899
CA Colmar, 8 juill. 2022, RG 20/02899
MINUTE N° 310/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 8 juillet 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 8 juillet 202
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