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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/02902

    TJ Versailles, 20 nov. 2024, RG 20/02902

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 20/02902 - N° Portalis DB22-W-B7E-PNWA DEMANDEUR : Monsieur [N] [B], né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 6] (Sri Lanka) demeurant [Adresse 3], de nationalité : Française, représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8cc0c74c14eb60727424
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/02902

    TJ Versailles, 26 sept. 2024, RG 20/02902

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 20/02902 - N° Portalis DB22-W-B7E-PNWA DEMANDEUR : Monsieur [D] [R], né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 6] (Sri Lanka) demeurant [Adresse 3], de nationalité : Française, représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6706ce33f1d01e3c86f19cb4
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02902

    CA Versailles, 11 mai 2023, RG 20/02902

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 20/02902 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UG6M AFFAIRE : S.A.S. CIMENTS CALCIA C/ [X] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2020 par le Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 645dde72d1cd71d0f8287025
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02902

    CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02902

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01801 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02902 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYEL Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64534c3237f394d0f8f66475
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02902

    CA Pau, 9 févr. 2023, RG 20/02902

    JG/ND Numéro 23/532 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/02/2023 Dossier : N° RG 20/02902 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWOT Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb7127ebb0d05de38f087
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02902

    CA Poitiers, 6 oct. 2022, RG 20/02902

    JMA/LD ARRET N° 624 N° RG 20/02902 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEOV [C] C/ Société T&G DISTRIBUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 D

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc85c14982305d4c20203

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1