Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
tj Expertise tj75056 n° 20/02905
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 20/02905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 4 Expéditions délivrées aux parties, à l’avocat et à l’expert par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 20/02905 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTFYJ N° MINUTE : 5 Requête du : 13 Novembre 2020 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 30 Septembre 2025 DEM
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02905
CA Lyon, 4 oct. 2023, RG 20/02905
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02905 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7KX Société CAIR LGL C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Juin 2020 RG : F18/02169 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 OCTOBRE
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02905
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02905
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01804 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02905 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYER Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02905
CA Rouen, 12 janv. 2023, RG 20/02905
N° RG 20/02905 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRU4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 10 Août 2020 APPELANT : Monsieur [J] [N] [Adresse 1
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02905
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 20/02905
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02905 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UG7K AFFAIRE : S.A.S. DREUDIS C/ [G] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2020 par le Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02905
CA Grenoble, 16 juin 2022, RG 20/02905
C9 N° RG 20/02905 N° Portalis DBVM-V-B7E-KRTO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean EISLER La SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER SELARL GIBERT-COLPIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles