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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 20/02908

    TJ 38185, 27 févr. 2026, RG 20/02908

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - DG N° RG 20/02908 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JV3B Affaire : [T] c/ [G] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 FÉVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [T] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [A

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/02908

    TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 20/02908

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2024 N° RG 20/02908 - N° Portalis DB22-W-B7E-PNWP DEMANDEUR : Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 10] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6633dea7c0d3e3fe99d19934
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02908

    CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02908

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01807 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02908 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYEY Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64534c3237f394d0f8f6647f
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02908

    CA Bordeaux, 28 mars 2023, RG 20/02908

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MARS 2023 N° RG 20/02908 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUP7 S.C.P. [Z] [G] [S] [S] S.A.R.L. ARMI c/ S.A.R.L. CARMO FRANCE STRUCTURES EN BOIS Nature de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6423d89d78684f04f5814187
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02908

    CA Nîmes, 14 mars 2023, RG 20/02908

    ARRÊT N° N° RG 20/02908 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3CX MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 26 juin 2020 [D] C/ E.A.R.L. ROLLAND [A] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 64117034f6c989fb02435406
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02908

    CA Paris, 6 sept. 2022, RG 20/02908

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02908 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2BN Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 631834f10876004f131a60f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1