Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02909
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02909
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01808 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02909 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYE2 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02909
CA Colmar, 15 déc. 2022, RG 20/02909
MINUTE N° 22/968 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02909
CA Toulouse, 5 oct. 2022, RG 20/02909
05/10/2022 ARRÊT N°345 N° RG 20/02909 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NY7N VS/CO Décision déférée du 12 Octobre 2020 - Tribunal de Commerce de FOIX - 2019J00019 M.LOUSTEAU S.A.S.U. MARIE LAURE PLV MERCHANDISING S.A.S.U. MARIE LAURE PROMO ACTION C/ S.A. ALLIANZ IAR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02909
CA Douai, 9 juin 2022, RG 20/02909
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 20/02909 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDZX Jugement n°2019001035 rendu le 02 juillet 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02909
CA Lyon, 17 mai 2022, RG 20/02909
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/02909 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7LA [K] C/ Organisme [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 17 Avril 2020 RG : 16/02053 AU NOM DU
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