Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_lyon n° 20/02910
CA Lyon, 11 sept. 2025, RG 20/02910
N° RG 20/02910 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7LC Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 19 décembre 2019 ( chambre 10 cab 10 H) RG : 15/14663 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 11 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02910
CA Colmar, 11 janv. 2024, RG 20/02910
MINUTE N° 24/8 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02910
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2023, RG 20/02910
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2023 N°2023/ 273 Rôle N° RG 20/02910 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVC3 [T] [H] épouse [N] C/ S.A.S. NOUVELLES AMBULANCES ARIANE 83 Copie exécutoire délivrée
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ca Renvoi Cour d'appel de Colmar n° 20/02910
CA Colmar, 29 juin 2023, RG 20/02910
MINUTE N° 23/534 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02910
CA Rennes, 3 mai 2023, RG 20/02910
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/02910 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QW3V Société [4] C/ CPAM [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02910
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02910
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01809 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02910 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYE4 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02910
CA Bordeaux, 31 mars 2023, RG 20/02910
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 MARS 2023 N° RG 20/02910 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUQC S.A.R.L. INNOVATION 16 c/ [N] [Y] S.A. DOMOFINANCE S.A.R.L. ART ENERGIE Nature de la décisi
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02910
CA Poitiers, 2 févr. 2023, RG 20/02910
PC/PR ARRET N° 72 N° RG 20/02910 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEPG S.A.S. SUD VENDEE DISTRIBUTION C/ [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02910
CA Rouen, 24 août 2022, RG 20/02910
N° RG 20/02910 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRVF COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 AOUT 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-18-000348 Tribunal judiciaire de Rouen du 13 mai 2020 APPELANTE : Sa AWP P&C [Adresse 4] [Localité 6] représentée et assistée par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02910
CA Douai, 2 juin 2022, RG 20/02910
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 02/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02910 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDZ2 Jugement (N° 18/07080) rendu le 28 février 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02910
CA Paris, 31 mai 2022, RG 20/02910
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 31 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02910 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2BT Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02910
CA Pau, 26 avr. 2022, RG 20/02910
SD/PL Numéro 22/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT ARRÊT DU 26/04/2022 Dossier : N° RG 20/02910 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWPE Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Af
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