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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02911

    CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2024, RG 20/02911

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2024 N°2024/ 137 Rôle N° RG 20/02911 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVC5 [J] [JF] épouse [Z] C/ S.A.S. NOUVELLES AMBULANCES ARIANE 83 Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6610e5da74ef9f00086f6392
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02911

    CA Bordeaux, 11 juill. 2023, RG 20/02911

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUILLET 2023 N° RG 20/02911 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUQE [H] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/010785 du 06/05/2021 accordée par le bureau d'aide ju

    Lire la décision → Vérifier la source 64ae466ca1775905dba3ba41
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02911

    CA Colmar, 29 juin 2023, RG 20/02911

    MINUTE N° 23/514 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

    Lire la décision → Vérifier la source 649e74d9f84a5e05db33e086
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02911

    CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02911

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01810 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02911 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYE6 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64534c3337f394d0f8f66485
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02911

    CA Poitiers, 6 oct. 2022, RG 20/02911

    JMA/LD ARRET N° 625 N° RG 20/02911 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEPI [O] C/ Société ENGIE HOME SERVICES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc85c14982305d4c20205
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02911

    CA Grenoble, 6 sept. 2022, RG 20/02911

    C4 N° RG 20/02911 N° Portalis DBVM-V-B7E-KRVA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP THOIZET & ASSOCIES la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 631834960876004f131a5f1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1