Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02927
TJ Paris, 3 mai 2024, RG 20/02927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 20/02927 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR4MT N° MINUTE : 3 Assignation du : 04 Mars 2020 Jugement en fixation JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 DEMANDEURS Madame [G] [Z] épouse [I] [J] (usufruitière) [Adresse 5] [Localité 7] Monsi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02927
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 20/02927
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/ 12 Rôle N° RG 20/02927 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVEK [IG] [KL] [H] [MD] [I] épouse [X] [TW] [M] [Z] [I] [B] [KL] [NV] [I] épouse [SS] [W] [KL] [A] [I] [K] [T] [F] [R] [I] épouse [C]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02927
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02927
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01826 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02927 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYF7 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02927
CA Paris, 16 mars 2023, RG 20/02927
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02927 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2EK Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02927
CA Pau, 15 déc. 2022, RG 20/02927
PS/SB Numéro 22/4517 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 20/02927 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWRK Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02927
CA Colmar, 28 oct. 2022, RG 20/02927
MINUTE N° 476/2022 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Valérie BISCHOFF-DE OLIVEIRA Le 28/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02927
CA Caen, 27 oct. 2022, RG 20/02927
AFFAIRE : N° RG 20/02927 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GU4P ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 25 Novembre 2020 RG n° 2018/006222 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02927
CA Bordeaux, 15 sept. 2022, RG 20/02927
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02927 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUR7 Monsieur [R], [H] [L] Madame [X], [G] [C] épouse [L] c/ Madame [W] [D] S.A. CNP ASSURANCES S.A.S. TAGERIM PROMOTIO
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