Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 20/02930
TJ 21231, 7 août 2025, RG 20/02930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Août 2025 No R.G. : N° RG 20/02930 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HELI NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [M] [T] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8], [Localité 10] (ALBANIE) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numér
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02930
CA Lyon, 11 avr. 2024, RG 20/02930
N° RG 20/02930 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7NB Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 14 mai 2020 RG : 2018j97 S.A.S. FIDUCIAIRE VENDOME C/ S.A.S. AUDITEURS CONSULTANTS [X] ET ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02930
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02930
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01829 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02930 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYGF Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02930
CA Poitiers, 9 mars 2023, RG 20/02930
VC/PR ARRET N° 109 N° RG 20/02930 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEQW [T] C/ S.A.S. HERVÉ THERMIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 09 MARS 2023 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02930
CA Pau, 15 déc. 2022, RG 20/02930
TP/DD Numéro 22/4505 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 20/02930 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HWRQ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [D] C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02930
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 20/02930
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02930 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UHGP AFFAIRE : [L] [E] C/ S.A.S. BOUTISSE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit sièg
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02930
CA Bordeaux, 13 juill. 2022, RG 20/02930
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUILLET 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/02930 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUSG Monsieur [X] [G] c/ S.A.R.L. [3] CPAM DE LA GIRONDE Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02930
CA Grenoble, 10 mai 2022, RG 20/02930
N° RG 20/02930 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRW4 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me André MAUBLEU Me Federico STEINMANN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVIL
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