Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 20/02931
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 20/02931
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 20/02931 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PJP6 NAC : 72E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 04 Avril 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02931
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 20/02931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me SCHAKOWSKOY DGFIP ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 20/02931 N° Portalis 352J-W-B7E-CR4NS N° MINUTE : 8 Assignation du : 20 Novembre 2019 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [E
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02931
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 20/02931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 20/02931 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR4NS DEMANDERESSE Mme [W] [U] épouse [S] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Nicolas SCHAKOWSKOY de la SELARL CHESS AVOCATS - #K0160 DEFENDERESSE DIRECTION REGIONALE DES FINANCES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02931
CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2024, RG 20/02931
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2024 N° 2024/ 045 Rôle N° RG 20/02931 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVE2 [J] [V] [R] [S] épouse [V] C/ [K] [O] [A] [I] [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie A
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02931
CA Caen, 4 juill. 2023, RG 20/02931
AFFAIRE : N° RG 20/02931 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GU4X ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 10 Décembre 2020 RG n° 17/02000 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANTS : Mons
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02931
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02931
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01830 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02931 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYGH Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02931
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 20/02931
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02931 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2EZ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02931
CA Pau, 5 juill. 2022, RG 20/02931
CD/CD Numéro 22/02667 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 05 juillet 2022 Dossier : N° RG 20/02931 - N° Portalis DBVV-V-B7E- HWRW Affaire : [V] [T] [B] [X] épouse [T] C/ Société ASTORIA FINANCE
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