Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02937
CA Toulouse, 9 oct. 2024, RG 20/02937
09/10/2024 ARRÊT N° 318/24 N° RG 20/02937 N° Portalis DBVI-V-B7E-NZFK AMR - SC Décision déférée du 10 Septembre 2020 TJ de TOULOUSE - 18/01544 M. RUFFAT [L] [W] C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT CONFIRMATION Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02937
CA Nîmes, 7 mai 2024, RG 20/02937
ARRÊT N° N° RG 20/02937 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3FB LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 30 juin 2016 Section: IN RG:14/01321 [Z] C/ UNEDIC A.G.S - C.G.E.A [Localité 8] [M] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02937
CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2024, RG 20/02937
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2024 N° 2024/105 Rôle N° RG 20/02937 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVFK [D] [O] C/ S.A.S. EVALINKA Association AGS CGEA DE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : 05 AVRIL 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02937
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2023, RG 20/02937
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DEBATS DU 15 DECEMBRE 2023 N° 2023/359 Renvoi au 15.02.2024 à 14h00 Rôle N° RG 20/02937 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVFK [U] [R] C/ S.A.S. EVALINKA Association AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02937
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 20/02937
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 20/02937 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UHIZ AFFAIRE : [O] [M] C/ S.A.S. BASILIC RESTAURATION S.E.L.A.R.L. JSA Association UNEDIC, DÉLEGATION AGS CGEA IDFO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02937
CA Paris, 16 mars 2023, RG 20/02937
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02937 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2FJ Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02937
CA Montpellier, 6 sept. 2022, RG 20/02937
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02937 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUE7 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2020 TRIB
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