Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 20/02942
TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 20/02942
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 octobre 2025 prorogé au 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 20/02942 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PIBZ / JAF CAB 11 AFFAIRE : [Y] / [S] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02942
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 20/02942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 20/02942 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTG74 N° MINUTE : Requête du : 18 Novembre 2020 JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02942
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02942
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01839 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02942 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYG3 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02942
CA Grenoble, 4 oct. 2022, RG 20/02942
C4 N° RG 20/02942 N° Portalis DBVM-V-B7E-KRXW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02942
CA Douai, 15 sept. 2022, RG 20/02942
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/09/2022 N° de MINUTE : 22/756 N° RG 20/02942 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TD7L Jugement (N° 18/07572) rendu le 28 mai 2020 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Lille APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02942
CA Paris, 9 sept. 2022, RG 20/02942
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02942 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOSI Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02942
CA Caen, 2 juin 2022, RG 20/02942
AFFAIRE : N° RG 20/02942 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GU5M ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 06 Novembre 2020 - RG n° 20/02046 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02942
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 20/02942
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88I 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 20/02942 N° Portalis DBV3-V-B7E-UHJ2 AFFAIRE : [M] [H] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2020 par le Po
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02942
CA Lyon, 17 mai 2022, RG 20/02942
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/02942 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7OA [J] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 31 Mars 2020 RG : 15/00395 AU NOM DU P
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