Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/02943
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 20/02943
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N°2025/ MAB/KV Rôle N° RG 20/02943 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVFT [C] [X] C/ S.A. DELVIL Copie exécutoire délivrée le : 03/04/25 à : - Me Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 20/02943
TJ Draguignan, 12 déc. 2024, RG 20/02943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Décembre 2024 Dossier N° RG 20/02943 - N° Portalis DB3D-W-B7E-IXMP Minute n° : 2024/317 AFFAIRE : [O] [D] épouse [B] C/ [M] [H], [L] [X] JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 COMPOS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 20/02943
TJ Dijon, 15 nov. 2024, RG 20/02943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 No R.G. : N° RG 20/02943 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HEMO NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [E] [Y] [U] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 12] (88) de nationalité française, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sandrine
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02943
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 20/02943
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/02943 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXBQ URSSAF BRETAGNE C/ Société [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02943
CA Colmar, 29 juin 2023, RG 20/02943
MINUTE N° 23/510 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02943
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02943
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01840 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02943 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYG5 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02943
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 20/02943
ME/SB Numéro 22/4312 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 20/02943 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWSY Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [R] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02943
CA Bordeaux, 8 sept. 2022, RG 20/02943
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/02943 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUS7 Syndicat SOLIDAIRES 16 Madame [N] [T] c/ S.A.S. FRENCH DESSERTS Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02943
CA Toulouse, 20 mai 2022, RG 20/02943
20/05/2022 ARRÊT N°2022/229 N° RG 20/02943 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZFU FCC/AR Décision déférée du 05 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTAUBAN ( 19/00017) LECLERCQ S [B] [P] C/ SCEA COTE GARONNE
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