Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02946
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02946
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01843 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02946 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYHD Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02946
CA Caen, 11 avr. 2023, RG 20/02946
AFFAIRE : N° RG 20/02946 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GU5U ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 19 Novembre 2020 RG n° 18/01143 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 APPELANTE : La
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02946
CA Paris, 16 mars 2023, RG 20/02946
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02946 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2GK Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02946
CA Toulouse, 20 janv. 2023, RG 20/02946
20/01/2023 ARRÊT N°2023/23 N° RG 20/02946 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZHF CP/KS Décision déférée du 07 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 19/00049) SECTION ACTIVITES DIVERSES [B] [T] Société CADUCEE 81 C/ [V] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02946
CA Versailles, 14 déc. 2022, RG 20/02946
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/02946 N° Portalis DBV3-V-B7E-UHK3 AFFAIRE : SARL HAP C/ [Z] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 novembre 2020 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02946
CA Poitiers, 8 déc. 2022, RG 20/02946
MHD/PR ARRET N° 786 N° RG 20/02946 N° Portalis DBV5-V-B7E-GERX [H] C/ S.A. SICA DU SILO DE [Localité 1] [Localité 5] (SICA ATLANTIQUE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre
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