Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02948
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 20/02948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 20/02948 N° Portalis 352J-W-B7E-CR53M N° MINUTE : Assignations du : 06 février 2020 JUGEMENT rendu le 16 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [Z] veuve [E] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 20/02948
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mai 2024, RG 20/02948
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/02948 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FVNN NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE Mme [H] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Mickaël NATIVEL, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02948
CA Caen, 7 sept. 2023, RG 20/02948
AFFAIRE :N° RG 20/02948 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GU5Y ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 16 Décembre 2020 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 18/000369 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02948
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02948
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01845 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02948 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYHH Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02948
CA Paris, 16 mars 2023, RG 20/02948
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 15pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02948 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2GT Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2019 -Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02948
CA Pau, 15 déc. 2022, RG 20/02948
PS/SB Numéro 22/4501 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 20/02948 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWTC Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. BANQUE POU
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