Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/02952
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 20/02952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me ADOUI - Me DAUQUAIRE - Me BOUBETRA - Me GOLDENSTEIN - Me MAHIEU délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/02952 N° Portalis 352J-W-B7E-CR54H N° MINUTE : FAIT DROIT Assignations des :
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 20/02952
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 20/02952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/02952 N° Portalis 352J-W-B7E-CR54H DEMANDERESSE S.A.S. OLINN BUSINESS SOLUTIONS anciennement dénommée GEOLIA LEASING SOLUTIONS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Ferhat ADOUI - #P0288 DEFENDERESSES Associati
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/02952
TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 20/02952
SG LE 18 JUIN 2024 Minute n° N° RG 20/02952 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KXFZ [L] [E] C/ S.C.I. IMMOSAISONS S.A.R.L. OSAISONS [M] [B] S.A. MIC INSURANCE COMPANY Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 1 copie exécutoire
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02952
CA Toulouse, 14 sept. 2023, RG 20/02952
14/09/2023 ARRÊT N°23/536 N° RG 20/02952 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZHR SC - VM Décision déférée du 22 Octobre 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Castres - 19/00215 M. SEVILLA [D] [S] C/ [R] [S] épouse [L]
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02952
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/02952
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01849 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02952 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYHP Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02952
CA Poitiers, 25 mai 2023, RG 20/02952
MHD/LD ARRET N° 278 N° RG 20/02952 N° Portalis DBV5-V-B7E-GESL [H] C/ CPAM DE LA HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 MAI 2023 Dé
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02952
CA Montpellier, 24 juin 2022, RG 20/02952
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 24 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02952 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUF5 Décision déférée à la Cour : JUGEMENT DU 14 JANVIER 2020 du TJ HORS JAF, JEX, J
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02952
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 20/02952
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02952 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEAE Jugement (N° 19/01081) rendu le 23 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles