Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 20/02953
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 20/02953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Quatrième Chambre N° RG 20/02953 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U6CU Jugement du 03 Juin 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jérôme LAVOCAT de la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES, vestiaire : 388 Me Céci
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/02953
TJ Rennes, 22 août 2024, RG 20/02953
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 22 Août 2024 N° RG 20/02953 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IXXP Epoux [W] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux parties par LRAR 2 copies certifiées c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02953
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 20/02953
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2024 PH N° 2024/ 41 N° RG 20/02953 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVGK Société DE L'IMMEUBLE LE COLOMBIER C/ Société SOCIÉTÉ CIVILE PARTICULIÈRE DE DROIT MONÉGASQUE LE COLOMBIER
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02953
CA Caen, 1 févr. 2024, RG 20/02953
AFFAIRE : N° RG 20/02953 N° Portalis DBVC-V-B7E-GU6F Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 13 Novembre 2020 - RG n° 19/00370 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2024 APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02953
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02953
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01850 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02953 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYHR Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02953
CA Toulouse, 13 déc. 2022, RG 20/02953
13/12/2022 ARRÊT N° N° RG 20/02953 N° Portalis DBVI-V-B7E-NZHT MD / RC Décision déférée du 21 Septembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 20/01361) MME TAVERNIER S.A.S.U. DGBM S.A.R.L. SOCIETE PYRENEENNE D'AMENAGEMENT DE MAGASINS (SPAM )
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02953
CA Lyon, 30 nov. 2022, RG 20/02953
N° RG 20/02953 N° Portalis DBVX - V - B7E - M7PC Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE Au fond du 17 mars 2020 1ère chambre civile RG : 19/01396 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02953
CA Montpellier, 18 oct. 2022, RG 20/02953
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02953 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUF7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUIN 2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02953
CA Paris, 12 oct. 2022, RG 20/02953
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02953 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOU3 Décision défér
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