Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02957
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 20/02957
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/118 Rôle N° RG 20/02957 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVG4 SARL ASTOR C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL S.A. LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Société [R]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02957
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02957
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01854 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02957 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYHZ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02957
CA Bordeaux, 6 avr. 2023, RG 20/02957
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 AVRIL 2023 N° RG 20/02957 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUT7 S.A.R.L. FUTURA INTERNATIONAL c/ [E] [F] [M] [F] S.A. DOMOFINANCE S.A.S. [K] Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02957
CA Caen, 30 mars 2023, RG 20/02957
AFFAIRE : N° RG 20/02957 N° Portalis DBVC-V-B7E-GU6M Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 27 Novembre 2020 - RG n° 19/00316 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 30 MARS 2023 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02957
CA Montpellier, 16 mars 2023, RG 20/02957
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02957 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUGJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUILLET 2020 JUGE DES CONTENTIEUX D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02957
CA Nîmes, 14 mars 2023, RG 20/02957
ARRÊT N° N° RG 20/02957 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3HI EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 20 octobre 2020 RG :F 18/00576 [P] C/ Société HYDRO CONSEIL Grosse délivrée le 14 mars 2023 à : - Me AUTRIC - Me BAGLIO COU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02957
CA Grenoble, 20 sept. 2022, RG 20/02957
C1 N° RG 20/02957 N° Portalis DBVM-V-B7E-KRZO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP THOIZET & ASSOCIES la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02957
CA Paris, 1 sept. 2022, RG 20/02957
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02957 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOVN Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02957
CA Douai, 9 juin 2022, RG 20/02957
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02957 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEAV Jugement (N°2019008077) rendu le 19 décembre 2019 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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