Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02961
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 20/02961
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 4 AVRIL 2024 N° 2024/ 69 Rôle N° RG 20/02961 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVHJ SAS XEROX FINANCIAL SERVICES C/ [I] [N] [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02961
CA Paris, 30 mars 2023, RG 20/02961
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02961 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2H7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2020 - Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02961
CA Montpellier, 30 mars 2023, RG 20/02961
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02961 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUGR Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 juillet 2020 - Tribunal judiciair
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02961
CA Caen, 13 oct. 2022, RG 20/02961
AFFAIRE : N° RG 20/02961 N° Portalis DBVC-V-B7E-GU6T Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 07 Décembre 2020 - RG n° F19/00014 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 13 OCTOBR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02961
CA Poitiers, 30 juin 2022, RG 20/02961
MHD/LD ARRET N° 460 N° RG 20/02961 N° Portalis DBV5-V-B7E-GETB CPAM DE LA CHARENTE MARITIME C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 JUIN 2022
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