Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02970
CA Lyon, 21 juin 2023, RG 20/02970
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02970 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7QD [T] C/ Société VERISURE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Mai 2020 RG : 18/01979 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02970
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/02970
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01866 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02970 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYIS Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 20/02970
CA Montpellier, 14 déc. 2022, RG 20/02970
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02970 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUHC ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JANVIER 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02970
CA Poitiers, 14 juin 2022, RG 20/02970
ARRÊT N° 367 N° RG 20/02970 N° Portalis DBV5-V-B7E-GETT S.A.R.L. LFB BATI PLUS C/ S.A.S. PANOFRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 JUIN 2022 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02970
CA Colmar, 3 juin 2022, RG 20/02970
MINUTE N° 22/526 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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