Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02973
CA Douai, 4 avr. 2024, RG 20/02973
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02973 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEC5 Jugement (N° 18/06008) rendu le 20 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02973
CA Paris, 1 mars 2024, RG 20/02973
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Mars 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02973 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2JM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02973
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/02973
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01869 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02973 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYIY Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02973
CA Lyon, 14 juin 2022, RG 20/02973
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/02973 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7QI CPAM DU RHONE C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 16 Mars 2020 RG : 18/00876 AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02973
CA Pau, 23 mai 2022, RG 20/02973
JP/CS Numéro 22/2058 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23 mai 2022 Dossier : N° RG 20/02973 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWUS Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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