Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02974
CA Poitiers, 4 avr. 2024, RG 20/02974
MHD/LD ARRET N° N° RG 20/02974 N° Portalis DBV5-V-B7E-GET5 CPAM DE LA VENDEE C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Décision
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02974
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 20/02974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 20/02974 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTIF4 N° MINUTE : Requête du : 16 Novembre 2020 JUGEMENT rend
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02974
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/02974
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01870 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02974 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYI2 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02974
CA Pau, 30 mai 2023, RG 20/02974
PS/BE Numéro 23/01876 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 30 mai 2023 Dossier : N° RG 20/02974 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWUU Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [P] [W] C/ [O] [Z] R
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02974
CA Rennes, 24 mai 2022, RG 20/02974
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°312 N° RG 20/02974 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXGD M. [W] [S] C/ Caisse CM LACO QUE ET DU CENTRE OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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