Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/02975 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 67 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/02975

    TJ Rennes, 15 avr. 2024, RG 20/02975

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 15 Avril 2024 1re chambre civile 54G N° RG 20/02975 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IX2E AFFAIRE : Madame [C] [T] Monsieur [N] [T] C/ SARL SOCIETE NOUVELLE DE RENOVATION, SARL AMI CONSTRUCTION, Compagnie

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec462a0f635033635492c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02975

    CA Paris, 21 mars 2024, RG 20/02975

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 MARS 2024 (n° / 2024, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02975 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOXA Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dd7cd2eb700086baea0
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02975

    CA Rennes, 26 juin 2023, RG 20/02975

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°261 N° RG 20/02975 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXGF S.A.S. [Adresse 5] C/ M. [H] [B] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno CARRIOU Me Xavier CORNUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 649a7e7c103fc605db3900a2
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02975

    CA Amiens, 4 janv. 2023, RG 20/02975

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 20/01871 du : 29 Juin 2020 RG : N° RG 20/02975 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYI5 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 18 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG 18/00

    Lire la décision → Vérifier la source 63b67705a853827c9026d026
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02975

    CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 20/02975

    16/12/2022 ARRÊT N°2022/546 N° RG 20/02975 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZKJ SB/KS Décision déférée du 24 Septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00786) SECTION INDUSTRIE [O] [L] [X] [T] épouse [G] C/ S.A.S. LATELEC

    Lire la décision → Vérifier la source 639d6cc0d06fce05df96bc7c
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02975

    CA Grenoble, 13 sept. 2022, RG 20/02975

    C4 N° RG 20/02975 N° Portalis DBVM-V-B7E-KR4D N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY M. [J] [D] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB

    Lire la décision → Vérifier la source 63217167dbb9ccfcb0f37ac5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02975

    CA Paris, 31 mai 2022, RG 20/02975

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 31 MAI 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02975 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2JQ Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 629703887c2a1fa9d44425f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1