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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/02983

    TJ 92050, 19 mai 2025, RG 20/02983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2025 N° R.G. : N° RG 20/02983 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VWJE N° Minute : AFFAIRE [D] [F] épouse [E], [G] [E] [C] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 15 bis rue d’Arcel 92100 BOULOGNE-BI

    Lire la décision → Vérifier la source 682cdacbf81cc98b9e9ecbd9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02983

    CA Paris, 7 oct. 2022, RG 20/02983

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02983 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOXZ Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 634113ce58bc223e2e3f0945

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