Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02989
CA Paris, 31 mai 2024, RG 20/02989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 31 Mai 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02989 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2K5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02989
CA Nîmes, 14 nov. 2023, RG 20/02989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02989 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3J6 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 05 novembre 2020 RG :F19/00080 [A] C/ S.A.S.U. IDNET Grosse délivrée le 14
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02989
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/02989
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01885 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02989 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYJY Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02989
CA Caen, 28 mars 2023, RG 20/02989
AFFAIRE : N° RG 20/02989 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GU76 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 17 Décembre 2020 RG n° 19/01094 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2023 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02989
CA Rennes, 31 janv. 2023, RG 20/02989
1ère Chambre ARRÊT N°27/2023 N° RG 20/02989 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXHO M. [A] [U] C/ Mme [B] [Z] [I] veuve [R] M. [J] [R] Mme [X] [R] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02989
CA Douai, 15 déc. 2022, RG 20/02989
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/12/2022 **** N° de MINUTE :22/1054 N° RG 20/02989 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEEE Jugement (N° 19/000890) rendu le 23 Mars 2020 par le tribunal judiciaire de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02989
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 20/02989
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02989 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOYN Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02989
CA Versailles, 21 juin 2022, RG 20/02989
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2022 N° RG 20/02989 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T5QD AFFAIRE : [V] [H] C/ SDC [Adresse 5] représenté par son Syndic, le CABINET LOISELET PERE ET FILS ET F DAIGREMONT
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