Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02990
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 20/02990
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-3 N° RG 20/02990 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVKJ Ordonnance n° 2023/M276 SCCV [Adresse 3] Représentée par Me Vivian THOMAS, avocat au barreau de NICE Appelante M. [E] [L] Représenté par Me Jean Philippe FOURMEAUX
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02990
CA Nîmes, 14 nov. 2023, RG 20/02990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02990 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3KD MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 27 octobre 2020 RG :F19/00270 [S] C/ [E] Grosse délivrée le 14 novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02990
CA Caen, 12 sept. 2023, RG 20/02990
AFFAIRE : N° RG 20/02990 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GVAA ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 23 Novembre 2020 RG n° 16/01619 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : La
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02990
CA Rennes, 25 oct. 2022, RG 20/02990
1ère Chambre ARRÊT N°333/2022 N° RG 20/02990 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXHQ M. [X] [G] C/ M. [Z] [U] Mme [L] [A] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02990
CA Poitiers, 22 sept. 2022, RG 20/02990
ASB/LD ARRET N° 594 N° RG 20/02990 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEVF L'ASSOCIATION D'ANIMATION POPULAIRE INTERQUARTIERS (AAPIQ) C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Soci
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02990
CA Toulouse, 7 juill. 2022, RG 20/02990
07/07/2022 ARRÊT N° 515/2022 N° RG 20/02990 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZNC CBB/MB Décision déférée du 29 Septembre 2020 - Michel REDON - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 19/00977 Société TOKIO MARINE EUROPE S.A C/ S.A.S. GRAS SAVOYE GRAND SUD OU
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