Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 20/02995
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 20/02995
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N° 2025/13 Rôle N° RG 20/02995 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVLK [J] [G] [O] [X] C/ [N] [B] S.A.S.U. SNRL DIAG IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Maud DAVAL-GUED
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02995
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 20/02995
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DE REOUVERTURE DES DEBAS DU 14 MARS 2024 N° 2024/71 Rôle N° RG 20/02995 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVLK [C] [V] [T] [G] C/ [U] [X] S.A.S.U. SNRL DIAG IMMO Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02995
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/02995
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01890 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02995 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYKD Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02995
CA Lyon, 6 déc. 2022, RG 20/02995
N° RG 20/02995 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7SA Décision du TJ de LYON Au fond du 14 mai 2020 RG : 15/01627 Société CREDIT MUTUEL VALLEE DU GIFFRE C/ [F] [B] S.C.I. [E] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02995
CA Rennes, 25 oct. 2022, RG 20/02995
1ère Chambre ARRÊT N°334/2022 N° RG 20/02995 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXIB Mme [K] [J] épouse [L] C/ Mme [G] [W] [B] [L] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02995
CA Montpellier, 20 sept. 2022, RG 20/02995
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02995 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUIJ jonction avec le N° RG 20/02996 ARRET N° Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02995
CA Grenoble, 6 sept. 2022, RG 20/02995
C4 N° RG 20/02995 N° Portalis DBVM-V-B7E-KR5U N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP THOIZET & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles