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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 82 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 20/02998

    TJ 91228, 7 avr. 2026, RG 20/02998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 20/02998 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NJNA NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marcel ADIDA, la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR, la SELARL NBJ AVOCAT, la SELARL NERAUDAU AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56187cdc6046d47713c4b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02998

    CA Rennes, 6 sept. 2023, RG 20/02998

    5ème Chambre ARRÊT N°-253 N° RG 20/02998 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXII Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE D E BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ Mme [I] [F] M. [T] [F] Compagnie d'assurance CPAM DU MORBIHAN Mutualité MUTUELLE UNEO

    Lire la décision → Vérifier la source 650bde52beee0f8318b970c2
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02998

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/02998

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01893 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02998 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYKJ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc49450254d05db18482a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02998

    CA Montpellier, 7 févr. 2023, RG 20/02998

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02998 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUIO Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2020 TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 63e34f24500dc805de37d13d
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02998

    CA Pau, 15 déc. 2022, RG 20/02998

    TP/SB Numéro 22/4510 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 20/02998 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWWC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. AM

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1d9c78b63d05df130cc5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1