Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 20/02999
TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 20/02999
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 20/02999 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NJNF NAC : 54C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ Me Gilles GODIGNON SANTONI Maître Philippe MIALET Me Mathieu QUEMERE Me Hervé KEROUREDAN, Me Cori
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/02999
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 20/02999
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03555 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/02999 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YFRH AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [20] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 20/02999
TJ 13001, 29 sept. 2025, RG 20/02999
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 ROLE : N° RG 20/02999 - N° Portalis DBW2-W-B7E-KRTQ AFFAIRE : Commune [Localité 13] C/ [M] [A] [O] GROSSES délivrées le à Maître Maud BARBEAU de la SCP CGCB ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Jos
-
tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nancy n° 20/02999
TJ Nancy, 14 janv. 2025, RG 20/02999
DU : 14 Janvier 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 20/02999 - N° Portalis DBZE-W-B7E-HUHO / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT C
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02999
CA Aix-en-Provence, 16 avr. 2024, RG 20/02999
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2024 N° 2024/ 165 N° RG 20/02999 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVLW [S] [A] [W] [O] C/ [G] [K] [E] veuve [Z] [F] [Z] épouse [D] [M] [Z] épouse [Y] [V] [Z] épouse [U] [X] [N] Copie
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02999
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/02999
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01894 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02999 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYKL Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02999
CA Grenoble, 15 sept. 2022, RG 20/02999
C7 N° RG 20/02999 N° Portalis DBVM-V-B7E-KR6C N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JANOT & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE [Localité 5] - [Localité 4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02999
CA Bordeaux, 21 juill. 2022, RG 20/02999
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/02999 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUXO Madame [K] [P] c/ [3] Nature de la décision : AU FOND Not
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02999
CA Montpellier, 28 juin 2022, RG 20/02999
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02999 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUIR ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 JUIN 2020 JUGE CO
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02999
CA Toulouse, 3 juin 2022, RG 20/02999
03/06/2022 ARRÊT N°2022/241 N° RG 20/02999 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZNV FCC/AR Décision déférée du 09 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes de MONTAUBAN ( 18/00186) [V] S.A.R.L. XPO SUPPLY CHAINTOULOUSE FRANCE C/ [H] [S]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles