Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/03009
CA Montpellier, 21 janv. 2025, RG 20/03009
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03009 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUJE Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03009
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/03009
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01904 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03009 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYK7 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03009
CA Pau, 5 janv. 2023, RG 20/03009
JN/SB Numéro 23/053 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 20/03009 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWXT Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [5] C/ CA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03009
CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 20/03009
C3 N° RG 20/03009 N° Portalis DBVM-V-B7E-KR6Z N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03009
CA Colmar, 16 mai 2022, RG 20/03009
MINUTE N° 22/230 Copie exécutoire à : - Me Eric GRUNENBERGER - Me Mohamed MENDI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Mai 2022 Numéro d'inscription
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