Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/03016
TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 20/03016
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02481 du 22 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 20/03016 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YFZN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [E] né le 10 Mai 1989 à [Localité 12] (BOUCHES-DU-RHONE)
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/03016
TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 20/03016
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 MAI 2024 N° RG 20/03016 - N° Portalis DB22-W-B7E-PN7L Code NAC : 58C A.G. DEMANDEUR : Monsieur [T] [U] né le [Date naissance 6] 1960 à [Localité 10] (ITALIE), demeurant [Adresse 7], représenté par Maître Vaness
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03016
CA Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 20/03016
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 DECEMBRE 2023 N° RG 20/03016 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUYT S.A. AXA FRANCE IARD c/ Société COLAS FRANCE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Compagnie d'assurances SMABTP S.A.S. S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03016
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 20/03016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/03016 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVND [H] [X] [M] C/ Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 5] S.C.P. [U] Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03016
CA Colmar, 7 sept. 2023, RG 20/03016
MINUTE N° 23/632 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03016
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03016
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01911 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03016 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYLN Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03016
CA Lyon, 21 juin 2023, RG 20/03016
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03016 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7UC [M] C/ Société ALLIANCE MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Juin 2020 RG : F18/03717 COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03016
CA Grenoble, 15 sept. 2022, RG 20/03016
C7 N° RG 20/03016 N° Portalis DBVM-V-B7E-KR7K N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JANOT & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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