Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03017
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 20/03017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/03017 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVNF [N] [U] C/ S.A.S. IDYL Copie exécutoire délivrée le : 14 DECEMBRE 2023 à : Me François
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03017
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/03017
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01912 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03017 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYLP Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03017
CA Montpellier, 23 mars 2023, RG 20/03017
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03017 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUJU Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2020 TRIBUNAL JU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03017
CA Colmar, 15 déc. 2022, RG 20/03017
MINUTE N° 22/977 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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