Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 20/03022
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 20/03022
Copie conforme délivrée par LRAR le : 03.06.2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 20/03022 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTJPI N° MINUTE : 7 Requête du : 09 Septembre 2020 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 27 Mai 2025 DEMANDEUR Monsi
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/03022
TJ Versailles, 15 janv. 2025, RG 20/03022
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 15 Janvier 2025 N° RG 20/03022 - N° Portalis DB22-W-B7E-POAT DEMANDEUR : Monsieur [G] [W] [K] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 5] [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/03022
TJ Marseille, 17 déc. 2024, RG 20/03022
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04903 du 17 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 20/03022 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YF4S AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne-Soph
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03022
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 20/03022
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03022 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUJ5 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03022
CA Paris, 20 mars 2024, RG 20/03022
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03022 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBO3V Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03022
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 20/03022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/03022 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVNP [B] [G] C/ SASU VICTOIRE QUALITY Copie exécutoire délivrée le : 14 DECEMBRE 2023 à : M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03022
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/03022
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01917 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03022 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYLZ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03022
CA Montpellier, 23 mars 2023, RG 20/03022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03022 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUJ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2020TRIBUNAL J
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03022
CA Lyon, 27 oct. 2022, RG 20/03022
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/03022 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7UP S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA DROME APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 26 Mars 2020 RG : 17/03855 A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03022
CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 20/03022
N° RG 20/03022 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KR73 N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Cécile FAURE-BRAC Me Nicolas CHARMASSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVI
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