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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj83137 n° 20/03023

    TJ 83137, 1 sept. 2025, RG 20/03023

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 20/03023 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KSL6 En date du : 01 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du premier septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 68b6020bc1dca99f263b4468
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 20/03023

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 20/03023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 4 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 20/03023 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTJPW N° MINUTE : Requête du : 25 Novembre 2020 JUGEMENT rendu

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03023

    CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/03023

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01918 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03023 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYL3 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64783c68bf7113d0f86f7410
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03023

    CA Paris, 26 janv. 2023, RG 20/03023

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03023 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBO3X Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 63d37aa3d1bc2605de4b4a6f
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03023

    CA Grenoble, 16 juin 2022, RG 20/03023

    C9 N° RG 20/03023 N° Portalis DBVM-V-B7E-KR75 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean EISLER la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1baa440e6d05e516a254
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03023

    CA Lyon, 3 mai 2022, RG 20/03023

    N° RG 20/03023 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7UR Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond du 27 mai 2020 RG : 17/1857 [S] [W] C/ [J] S.C.P. J.GOYET M.CHETAILLE C.FOURNY [Adresse 3] REPRÉSENTÉ PAR SELARL AJ UP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 627218d9228a02057de674b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1