Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/03024
TJ Versailles, 26 avr. 2024, RG 20/03024
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 26 Avril 2024 N° RG 20/03024 - N° Portalis DB22-W-B7E-POAY DEMANDEUR : Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03024
CA Colmar, 30 juin 2023, RG 20/03024
GLQ/KG MINUTE N° 23/564 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03024
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/03024
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01919 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03024 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYL5 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03024
CA Rennes, 5 mai 2023, RG 20/03024
2ème Chambre ARRÊT N°216 N° RG 20/03024 N° Portalis DBVL-V-B7E-QXOA S.A.R.L. SARL MOUAZE C/ M. [B] [V] S.A.S. VEGAM Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03024
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 20/03024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 N° de MINUTE : 22/656 N° RG 20/03024 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEHB Jugement rendu le 02 juillet 2020 par le juge des contentieux de la protection de Cambrai APPELANTE Madame
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