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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03027

    CA Aix-en-Provence, 22 déc. 2023, RG 20/03027

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 22 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 334 Rôle N° RG 20/03027 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVNZ S.A.S. COURIR FRANCE C/ [A] [R] Copie exécutoire délivrée le : 22/2/2023 à : Me Emily LINO

    Lire la décision → Vérifier la source 6587d8978abf72000837549c
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03027

    CA Amiens, 31 mai 2023, RG 20/03027

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01922 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03027 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYMD Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 20/03027

    CA Grenoble, 13 sept. 2022, RG 20/03027

    N° RG 20/03027 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KSAK N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c0d1e2d0c6fcb0c3c8f4
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03027

    CA Montpellier, 13 juill. 2022, RG 20/03027

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 13 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03027 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUKG ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2020 DU T

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03027

    CA Douai, 30 juin 2022, RG 20/03027

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03027 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEHG Jugement rendu le 26 juin 2020 par le juge aux affaires familiales de Dunkerque APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 62da3e132eb797effb0702ba
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03027

    CA Rouen, 27 avr. 2022, RG 20/03027

    N° RG 20/03027 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IR5K COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 31 Août 2020 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

    Lire la décision → Vérifier la source 626a2f8271469e057d789b71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1